Votre déménagement en toute tranquillité grâce à nos garanties
L’estimation de votre patrimoine avant votre déménagement est impérative : aussi Demeco a mis au point une déclaration de valeur où, pièce par pièce, les principaux meubles et objets sont pré-imprimés. Ce même document vous informe de vos droits et obligations en cas de litige car il est plus facile d’en parler avant qu’après…
Mise en œuvre de la garantie
Exclusion de responsabilité ou de garantie
l’Indemnisation en valeur de remplacement**tous les objets ou mobiliers dont l’achat remonte à…
l’Indemnisation des objets et mobiliersdont l’usage dans le temps n’altère pas les qualités
Coefficient de vetusté**Si le coefficient de vetusté appliqué à la valeur d’achat fait apparaître une valeur égale à zéro
Indemnisation de la dépréciation de valeurau dire d’expert, pour les objets d’art ou mobiliers anciens
Indemnisation forfaitaire pour pertes indirectes
GarantieSaphir
Réserves écrites
+ Lettre recommandée
(10 jours calendaires)
Force majeure
Vice propre de la chose
Faute du client
18 mois
Valeur de remplacement
Indemnisation
10% du prix d’achat
Aucune indemnité
GarantieRubis
Réserves écrites
+ Lettre recommandée
(10 jours calendaires)
Vice propre de la chose
Faute du client
5 ans
Valeur de remplacement
Indemnisation
10% du prix d’achat
10% du montant des pertes ou avaries
Maximum 750€
GarantieDiamant
Réserves écrites
+ Lettre recommandée
(10 jours calendaires)
Force majeure
Vice propre de la chose
Faute du client
10 ans
Valeur de remplacement
Indemnisation
10% du prix d’achat
20% du montant des pertes ou avaries
Maximum 750€
GarantieSaphir
Mise en œuvre de la garantie
Réserves écrites
+ Lettre recommandée
(10 jours calendaires)
Exclusion de responsabilité ou de garantie
Force majeure
Vice propre de la chose
Faute du client
l’Indemnisation en valeur de remplacement**tous les objets ou mobiliers dont l’achat remonte à…
18 mois
l’Indemnisation des objets et mobiliersdont l’usage dans le temps n’altère pas les qualités
Valeur de remplacement
Coefficient de vetusté**Si le coefficient de vetusté appliqué à la valeur d’achat fait apparaître une valeur égale à zéro
Indemnisation
10% du prix d’achat
Indemnisation de la dépréciation de valeurau dire d’expert, pour les objets d’art ou mobiliers anciens
Indemnisation forfaitaire pour pertes indirectes
Aucune indemnité
GarantieRubis
Mise en œuvre de la garantie
Réserves écrites
+ Lettre recommandée
(10 jours calendaires)
Exclusion de responsabilité ou de garantie
Vice propre de la chose
Faute du client
l’Indemnisation en valeur de remplacement**tous les objets ou mobiliers dont l’achat remonte à…
5 ans
l’Indemnisation des objets et mobiliersdont l’usage dans le temps n’altère pas les qualités
Valeur de remplacement
Coefficient de vetusté**Si le coefficient de vetusté appliqué à la valeur d’achat fait apparaître une valeur égale à zéro
Indemnisation
10% du prix d’achat
Indemnisation de la dépréciation de valeurau dire d’expert, pour les objets d’art ou mobiliers anciens
Indemnisation forfaitaire pour pertes indirectes
10% du montant des pertes ou avaries
Maximum 750€
GarantieDiamant
Mise en œuvre de la garantie
Réserves écrites
+ Lettre recommandée
(10 jours calendaires)
Exclusion de responsabilité ou de garantie
Force majeure
Vice propre de la chose
Faute du client
l’Indemnisation en valeur de remplacement**tous les objets ou mobiliers dont l’achat remonte à…
10 ans
l’Indemnisation des objets et mobiliersdont l’usage dans le temps n’altère pas les qualités
Valeur de remplacement
Coefficient de vetusté**Si le coefficient de vetusté appliqué à la valeur d’achat fait apparaître une valeur égale à zéro
Indemnisation
10% du prix d’achat
Indemnisation de la dépréciation de valeurau dire d’expert, pour les objets d’art ou mobiliers anciens
Indemnisation forfaitaire pour pertes indirectes
20% du montant des pertes ou avaries
Maximum 750€
Conditions détaillées d’indemnisation
Sous réserve que la déclaration de perte ou d’avarie ait été faite selon les modalités décrites ci-dessus, en cas de détérioration totale ou lorsque le coût de la réparation est supérieur à la valeur d’achat, dans la limite de la valeur déclarée ; les garanties Demeco offrent les conditions d’indemnisation suivantes :
Garantie Saphir
Tout mobilier ou objet dont l’acquisition remonte à moins de 18 mois est indemnisé à sa valeur d’achat.
Tout mobilier ou objet dont l’usage dans le temps n’altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l’identique, sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l’acquisition remonte à plus de 18 mois et dont l’usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d’achat (facture d’origine) minorée de sa dépréciation de valeur.Si le coefficient de vétusté appliqué à la valeur d’achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10% du prix d’achat. Ce montant doit avoir été intégré dans la déclaration de valeur globale.
Exonération de responsabilité : la garantie Saphir ne s’applique pas en cas du vice propre de la chose ou de la faute du client.
Garantie Rubis
Tout mobilier ou objet dont l’acquisition remonte à moins de 5 ans est indemnisé à sa valeur d’achat.
Tout mobilier ou objet dont l’usage dans le temps n’altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l’identique, sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l’acquisition remonte à plus de 5 ans et dont l’usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d’achat (facture d’origine) minorée de sa dépréciation de valeur.Si le coefficient de vétusté appliqué à la valeur d’achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10% du prix d’achat. Ce montant doit avoir été intégré dans la déclaration de valeur globale.
Tout objet d’art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire d’expert, fera l’objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d’une indemnité pour dépréciation de valeur.
Une indemnité forfaitaire de 10% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées, est accordée au titre de pertes indirectes avec un maximum de 750€.
Exonération de responsabilité : la garantie Rubis ne s’applique pas en cas du vice propre de la chose ou de la faute du client.
Garantie Diamant
Tout mobilier ou objet dont l’acquisition remonte à moins de 10 ans est indemnisé à sa valeur d’achat.
Tout mobilier ou objet dont l’usage dans le temps n’altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l’identique sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l’acquisition remonte à plus de 10 ans et dont l’usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d’achat (facture d’origine) minorée de sa dépréciation de valeur.Si le coefficient de vétusté appliqué à la valeur d’achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10 % du prix d’achat. Ce montant doit avoir été intégré dans la déclaration de valeur globale.
Tout objet d’art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire d’expert, fera l’objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d’une indemnité pour dépréciation de valeur.
Une indemnité forfaitaire de 12% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées est accordée au titre de pertes indirectes avec un maximum de 1000€.
Exonération de responsabilité : la garantie Diamant ne s’applique pas en cas du vice propre de la chose ou de la faute du client.
Conditions de mise en oeuvre des garanties Demeco
A la réception, le client doit vérifier l’état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l’aide de la lettre de voiture/déclaration de fin de travail.
En cas de perte ou d’avarie et pour sauvegarder ses droits et moyens de preuve, le client a intérêt à émettre dès la livraison et la mise en place, en présence des représentants de l’entreprise, des réserves écrites, précises et détaillées.
Que ces réserves aient été prises ou non, le client doit, en cas de perte ou d’avarie, soit adresser à l’entreprise une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté, soit faire établir un acte extrajudiciaire (constat d’huissier).
Ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours calendaires qui suivent la livraison. A défaut, le client est privé du droit d’agir contre l’entreprise.
Obligation pour les garanties Saphir, Rubis et Diamant (Assurances Dommages)
Pour les garanties Saphir, Rubis et Diamant, le document “Déclaration de valeur garantie Demeco” doit être obligatoirement rempli et envoyé à Demeco au moins une semaine avant le déménagement.
Notre souplesse et notre organisation nous permettent de développer des services adaptés à vos besoins pour les professionnels comme pour les particuliers, quelle que soit la distance à parcourir, un déménagement complet, l’utilisation de notre garde-meubles ou la location d’un monte-meubles…
GarantieSaphir 
GarantieRubis 
GarantieDiamant 
